LEXIQUE
- ACHAT EN INDIVISION
- Acompte
- Acte authentique
- ACTE DE VENTE
- Acte sous seing privé
- AGREGAT
- Alignement
- Appel de fonds
- Apport personnel
- Avant contrat
- Avenant
- Ayant droit
- Alignement
Fixation par l'administration des limites du droit de construire par rapport aux voies publiques au moyen d'un plan d'alignement ou d'un alignement individuel.
